Avis et consultations
En application de la réglementation relative à l’occupation du domaine public, et notamment l’article L.2122-1-1 du Code général de la Propriétés des Personnes Publiques (CGPPP), la SPL OPUS émet des avis de consultations pour les autorisations d’occupation temporaire – AOT.
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AVIS DE PUBLICITE EXPLOITATION D’UN LOCAL D’ACTIVITE « SNACKING » SUR L’ESPLANADE PORTUAIRE DE SAINT PIERRE
EXPLOITATION D’UN LOCAL D’ACTIVITE « SNACKING » SUR L’ESPLANADE PORTUAIRE DE SAINT PIERRE DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 A 11H30 (heure Réunion) Téléchargement des documents : SPL OPUS :...
